Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 14.10.2024
Mentions légales
Éditeur du Site : durabilite-suisse.ch Sàrl
Adresse : Route de Vuisternens 18, 1726 Farvagny, Suisse
IDE : CHE-333.923.278 – Date de création : 15.5.23
Marque : sejours-alpin est une marque appartenant à durabilite-suisse.ch Sàrl.
Site concerné : sejours-alpin.ch (ci-après le « Site »).
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») s'appliquent au Site sejours-alpin.ch, édité et exploité par durabilite-suisse.ch Sàrl.
En utilisant notre Site, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes CGU.
1. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement. Les frais d'accès au réseau et d'équipement sont à votre charge.
2. Services proposés
Notre Site propose :
- La présentation de services de location courte durée
- Des outils d'estimation de rentabilité
- La possibilité de nous contacter pour obtenir des devis personnalisés
3. Obligations des utilisateurs
En utilisant le Site, vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes et à jour
- Ne pas porter atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement du Site
- Utiliser le Site conformément à la loi et aux bonnes pratiques
4. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du Site (textes, images, logos, éléments graphiques) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
La marque « sejours-alpin » ainsi que les logos et signes distinctifs associés sont la propriété de durabilite-suisse.ch Sàrl. Toute reproduction, représentation, adaptation ou utilisation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation écrite préalable est interdite.
5. Limitation de responsabilité
Nous faisons tout notre possible pour garantir l'exactitude des informations publiées. Toutefois, nous ne pouvons être tenus responsables des erreurs ou interruptions de service.
6. Liens vers d'autres sites
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables de leurs contenus ni de leur politique de confidentialité.
7. Modification des CGU
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles CGU entreront en vigueur dès leur mise en ligne.
8. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit suisse.
Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du canton de Fribourg, Suisse.