Conditions générales de location

1. Parties et champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent à toute réservation d'un logement effectuée sur le site www.sejours-alpin-reservation.ch ou directement auprès de Séjours Alpin (e-mail, téléphone, messagerie). Elles ne s'appliquent pas aux réservations faites par l'intermédiaire d'une plateforme (Airbnb, Booking.com, Vrbo), qui sont soumises aux conditions de cette plateforme.

Séjours Alpin est une marque de Durabilite-suisse.ch Sàrl, Route de Vuisternens 18, 1726 Farvagny, Suisse, IDE CHE-333.923.278, info@sejours-alpin.ch (ci-après « Séjours Alpin » ou « nous »). Séjours Alpin agit en qualité de mandataire du propriétaire du logement : elle le représente pour la conclusion et l'exécution du contrat de location et reste votre interlocuteur unique avant, pendant et après le séjour.

Le voyageur est la personne qui effectue la réservation (ci-après « le voyageur » ou « vous »). Il doit être majeur. Il répond du respect des présentes conditions par toutes les personnes qui l'accompagnent.

En validant la réservation, vous acceptez les présentes conditions, la politique d'annulation et les règles de la maison affichées sur l'annonce du logement.

2. Objet

Le contrat porte sur la location de courte durée, à des fins de vacances ou de séjour temporaire, du logement meublé décrit dans l'annonce, pour les dates et le nombre de personnes indiqués dans la confirmation de réservation. Le logement ne peut pas être utilisé comme domicile, ni sous-loué, ni mis à la disposition de tiers.

3. Réservation

La réservation est ferme dès que l'acompte est payé et que vous avez reçu l'e-mail de confirmation de Séjours Alpin. Les informations fournies lors de la réservation (identité, coordonnées, nombre et âge des personnes) doivent être exactes.

4. Prix et taxe de séjour

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF). Le prix total est affiché avant le paiement. Il comprend le loyer du logement pour les dates choisies et le ménage de fin de séjour. Selon le logement, la taxe de séjour s'ajoute au prix et s'affiche avant le paiement, ou est comprise dans le prix ; l'annonce le précise. Aucun frais de paiement n'est facturé au voyageur.

5. Paiement

Le paiement se fait en ligne par carte, via notre prestataire de paiement Stripe :

• 50 % du prix total à la réservation ;
• le solde 14 jours avant l'arrivée, prélevé automatiquement sur la carte utilisée à la réservation.

Si la réservation est effectuée moins de 14 jours avant l'arrivée, la totalité du prix est payée à la réservation.

Si le prélèvement du solde échoue, nous vous invitons à régulariser le paiement sans délai. À défaut de paiement, Séjours Alpin peut annuler la réservation ; la politique d'annulation s'applique aux montants déjà versés.

6. Politique d'annulation et modification

La politique d'annulation applicable à votre réservation est celle affichée sur le moteur de réservation au moment de la réservation et acceptée lors du paiement. Nous vous recommandons de souscrire une assurance annulation.

Une modification de dates ou de logement n'est possible qu'avec l'accord de Séjours Alpin, selon les disponibilités et au tarif en vigueur au moment de la modification.

Si le logement devient indisponible pour une cause indépendante de notre volonté (sinistre, force majeure, défaillance du propriétaire), Séjours Alpin vous propose un logement équivalent ou, à défaut, rembourse intégralement les montants versés. Toute autre indemnité est exclue.

7. Vérification d'identité

Après la réservation, le voyageur principal reçoit une demande de vérification d'identité de notre partenaire Truvi (scan d'une pièce d'identité officielle). Cette vérification est obligatoire. Les informations d'accès au logement sont transmises une fois la vérification effectuée et le prix intégralement payé. Si la vérification n'est pas effectuée ou échoue, Séjours Alpin peut annuler la réservation ; la politique d'annulation s'applique.

8. Caution

Selon le logement, une caution peut être demandée avant ou à l'arrivée, sous forme d'empreinte de carte ou d'espèces. Son montant et ses modalités figurent sur l'annonce ou vous sont communiqués avant l'arrivée. La caution est restituée après le contrôle du logement au départ, sous déduction des éventuels dommages, objets manquants ou frais supplémentaires. Elle ne limite pas la responsabilité du voyageur.

9. Arrivée et départ

L'arrivée est possible à partir de 17 h 00 et le départ a lieu au plus tard à 9 h 00. Un horaire différent n'est possible que sur accord préalable de Séjours Alpin. Les instructions d'accès (boîte à clés, codes, itinéraire) vous sont transmises avant l'arrivée.

Au départ, le logement est rendu rangé, la vaisselle propre et les déchets sortis, selon les consignes de l'annonce et du guide d'arrivée. Les clés, badges et télécommandes sont remis à l'endroit indiqué. Un nettoyage supplémentaire rendu nécessaire par un état anormal du logement est facturé.

10. Occupants et règles de la maison

Le nombre de personnes présentes dans le logement, enfants compris, ne peut pas dépasser la capacité indiquée sur l'annonce. Aucune autre personne ne peut y séjourner ou y être hébergée, même pour une nuit.

Dans tous les logements : les fêtes et événements sont interdits ; le calme est respecté entre 22 h 00 et 7 h 00 ; il est interdit de fumer à l'intérieur ; les animaux ne sont pas admis, sauf mention contraire sur l'annonce. Les règles particulières de l'annonce (cheminée, chaussures, déchets, parking, équipements) et le règlement de l'immeuble s'appliquent en complément.

En cas de violation grave ou répétée de ces règles, Séjours Alpin peut mettre fin au séjour avec effet immédiat, sans remboursement, et facturer les frais qui en résultent.

11. Dommages et responsabilité

Vous utilisez le logement, son mobilier et ses équipements avec soin et nous signalez sans délai tout dommage, panne ou problème constaté, de préférence dès l'arrivée. Vous répondez des dommages causés au logement, au mobilier, aux équipements ou aux parties communes par vous-même ou par les personnes qui vous accompagnent, ainsi que des objets manquants. Les frais de réparation, de remplacement ou de nettoyage supplémentaire vous sont facturés au prix coûtant et imputés sur la caution le cas échéant.

Séjours Alpin et le propriétaire ne répondent pas des effets personnels du voyageur, ni des désagréments indépendants de leur volonté (interruption d'eau, d'électricité, de chauffage ou d'internet, travaux dans le voisinage, conditions météorologiques et d'enneigement, fermeture des remontées mécaniques). En toute hypothèse, la responsabilité de Séjours Alpin et du propriétaire est limitée au prix du séjour, sauf faute grave ou intentionnelle.

12. Protection des données

Nous traitons vos données personnelles pour gérer la réservation, le paiement, la vérification d'identité, la communication liée au séjour et nos obligations légales, notamment la déclaration de la taxe de séjour aux communes. Elles sont transmises à nos prestataires pour ces seules finalités : Hostaway (logiciel de gestion des réservations), Stripe (paiement) et Truvi (vérification d'identité). Le traitement respecte la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et, lorsqu'il s'applique, le règlement général sur la protection des données de l'Union européenne (RGPD). Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification et d'effacement en écrivant à info@sejours-alpin.ch. Notre politique de confidentialité est disponible sur sejours-alpin.ch/privacy/.

13. Dispositions finales

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Le for est à Fribourg, Suisse, sous réserve des fors impératifs prévus par la loi. La version applicable est celle en vigueur à la date de la réservation. En cas de divergence entre les versions linguistiques, la version française fait foi.