Taxe de séjour à Veysonnaz : le guide du propriétaire

Première question à Veysonnaz : dans quelle commune est votre logement ?

C'est la particularité qui déroute la quasi-totalité des propriétaires, et elle n'existe nulle part ailleurs sous cette forme dans les 4 Vallées. La destination touristique de Veysonnaz ne coïncide pas avec les limites de la commune : le giron touristique de Veysonnaz s'étend sur trois communes - Veysonnaz, Nendaz et Sion (ex-Salins). Un logement commercialisé comme « à Veysonnaz », parce qu'il est à trois minutes de la télécabine et que ses voyageurs skient sur la piste de l'Ours, peut parfaitement se trouver sur territoire nendard ou sédunois.

Or, en Valais, la taxe de séjour n'est pas cantonale : le canton pose le cadre - la loi sur le tourisme du 9 février 1996 et son ordonnance du 10 décembre 2014 - et chaque commune adopte son propre règlement, fixe ses montants et organise sa perception. Autrement dit, c'est la commune sur laquelle se trouve physiquement votre bien qui détermine le règlement applicable, pas le nom de la station qui figure sur votre annonce. Deux chalets voisins, séparés par une limite communale, peuvent relever de deux régimes différents.

La vérification est simple et se fait une fois pour toutes : extrait cadastral ou renseignement auprès de l'administration communale. Elle doit être faite avant la première nuitée, parce qu'elle détermine à qui vous vous annoncez, à quel tarif vous facturez vos voyageurs, à quelles échéances vous déclarez et à qui vous versez. Si votre bien relève du territoire de Nendaz, c'est notre guide de la taxe de séjour à Nendaz qu'il faut lire, et non celui-ci : le règlement nendard fonctionne sur une logique de zones touristiques et de surface, radicalement différente de celle de Veysonnaz.

Pour la suite de cette page, nous traitons le cas des biens situés sur le territoire de la commune de Veysonnaz, régis par son règlement d'application sur les taxes de séjour, adopté en Assemblée primaire le 12 décembre 2016 et homologué par le Conseil d'État le 11 janvier 2017. Depuis 2017, les taxes ne sont plus encaissées par la Société de Développement mais par la commune de Veysonnaz elle-même, directement auprès des propriétaires établis sur son territoire.

Les montants : CHF 4.– pour un logement de vacances

Contrairement à d'autres communes valaisannes, Veysonnaz ne découpe pas son territoire en zones touristiques. Le montant dépend uniquement de la catégorie d'hébergement, et il s'entend par personne et par nuitée :

• CHF 4.– : logements de vacances, chambres d'hôtes, Airbnb et toute autre forme d'hébergement structuré - c'est la catégorie qui concerne l'immense majorité des propriétaires bailleurs de la station ;
• CHF 3.– : hôtellerie ;
• CHF 2.– : campings et camping-cars ;
• CHF 2.– : pensions, colonies et logements de groupe ;
• CHF 2.– : cabanes et refuges de montagne.

Les enfants de 6 à 16 ans paient la moitié du montant, soit CHF 2.– dans un logement de vacances. Les moins de 6 ans sont exonérés. Le règlement prévoit d'autres exonérations, moins connues et rarement appliquées spontanément : les personnes en visite chez un membre de leur famille non assujetti - la parentèle étant entendue jusqu'aux grands-parents, conjoint compris -, les élèves, apprentis et étudiants fréquentant des établissements reconnus et subventionnés par l'État du Valais durant la période scolaire, les patients et pensionnaires de homes et d'établissements à caractère social autorisés par l'État, les personnes en service commandé (armée, protection civile, pompiers et services similaires), ainsi que les personnes exerçant une activité reconnue et subventionnée par Jeunesse et Sport.

Le principe de responsabilité, lui, est le même partout en Valais et mérite d'être lu deux fois : les assujettis sont les hôtes qui passent la nuit dans la commune sans y être domiciliés, mais celui qui héberge est responsable de l'encaissement de la taxe auprès de ces personnes et de son versement à l'organe de perception, sous peine d'en répondre personnellement. La commune ne poursuivra jamais le voyageur qui n'a pas payé : elle se retournera vers vous.

Le forfait annuel : un calcul au nombre de pièces, pas à la surface

C'est la mécanique la plus spécifique de Veysonnaz, et celle qu'il faut comprendre avant tout achat comme avant toute mise en location. Le propriétaire assujetti et l'utilisateur du logement de vacances qui l'occupent eux-mêmes, comme le locataire à long terme, paient la taxe sous forme de forfait annuel. Ce forfait remplace la taxe de séjour journalière, et toutes les nuitées de l'objet y sont comprises, y compris les locations occasionnelles.

Le calcul est entièrement transparent, et c'est appréciable. Il repose sur un taux moyen d'occupation fixé à 45 nuitées et sur le montant de CHF 4.– applicable aux logements de vacances : 45 × CHF 4.– = CHF 180.– par unité par ménage (UPM). Le nombre d'UPM dépend ensuite du nombre de pièces du logement, tel qu'il est décrit dans le Registre fédéral des bâtiments et des logements publié par l'Office fédéral de la statistique :

• logement d'une pièce (studio) : 2 UPM - 2 adultes - soit CHF 360.– ;
• logement de 2 pièces : 2,5 UPM - 2 adultes, 1 enfant - soit CHF 450.– ;
• logement de 3 pièces : 3 UPM - 2 adultes, 2 enfants - soit CHF 540.– ;
• logement de 4 pièces : 5 UPM - 4 adultes, 2 enfants - soit CHF 900.– ;
• logement de 5 pièces : 5,5 UPM - 4 adultes, 3 enfants - soit CHF 990.– ;
• logement de 6 pièces et plus : 7,5 UPM - 6 adultes, 3 enfants - soit CHF 1 350.–.

Deux conséquences pratiques méritent d'être soulignées. D'abord, la marche entre le 3 pièces et le 4 pièces est brutale : on passe de 3 à 5 UPM, soit de CHF 540.– à CHF 900.– de charge annuelle, alors que la différence de surface peut être modeste. Ensuite, c'est le nombre de pièces au RegBL qui fait foi, pas la façon dont vous décrivez le logement dans votre annonce ni le nombre de couchages que vous affichez. Un propriétaire qui commercialise un « 3 pièces » alors que le registre en compte quatre paiera sur la base du registre. Vérifier cette donnée est un réflexe simple qui évite une mauvaise surprise à la première facture.

Usage mixte : le piège du « non uniquement loué commercialement »

Voici l'articulation qui coûte le plus cher lorsqu'elle est mal lue, et elle tient à quelques mots. D'un côté, le règlement pose que les logements de vacances loués commercialement ne sont pas concernés par la forfaitisation : un bien réellement exploité en location courte durée relève de la taxe à la nuitée, encaissée auprès des voyageurs. De l'autre, l'article qui institue le forfait vise expressément les logements de vacances « non uniquement loués commercialement ».

La frontière ne passe donc pas entre « je loue » et « je ne loue pas », mais entre location exclusivement commerciale et tout le reste. Un propriétaire qui vient skier deux semaines en février, prête son appartement à ses enfants à Pâques et le loue le reste de la saison n'est pas dans le premier cas : il est dans le second, et le forfait annuel lui est dû - forfait qui, par construction, englobe aussi les nuitées louées.

C'est la situation la plus répandue à Veysonnaz, où l'immense majorité des logements sont des résidences secondaires que leurs propriétaires occupent quelques semaines par an. Deux erreurs symétriques se rencontrent sur le terrain : le propriétaire qui paie le forfait et facture la taxe à la nuitée à ses voyageurs sans le savoir, et celui qui, se croyant « en location commerciale », n'a jamais payé de forfait et découvre la question lors d'un contrôle. La première coûte de l'argent inutilement ; la seconde expose à un rattrapage. Clarifier le régime avec la commune est l'un des tout premiers actes que nous accomplissons lors d'une prise en gestion, et il n'y a aucun inconvénient à le faire spontanément.

Déclarer et payer : deux échéances saisonnières

La statistique des nuitées est une obligation distincte du paiement, et Veysonnaz a retenu un rythme saisonnier pour les logements de vacances, ce qui simplifie considérablement la vie d'un propriétaire. Les loueurs de logements de vacances communiquent à l'organe de perception, sur un formulaire établi par ce dernier, le nombre de nuitées réalisées jusqu'au 30 avril pour la saison d'hiver et jusqu'au 31 octobre pour la saison d'été. Tous les autres hébergeurs - structures professionnelles - communiquent leurs nuitées chaque fin de mois.

Côté paiement, les taxes dues par les entreprises d'hébergement se règlent en même temps que la transmission du décompte des nuitées, ou dans les 30 jours suivant la réception de la facture. La taxe de séjour forfaitaire est exigible 30 jours après la notification de la facture annuelle. L'encaissement est effectué par la commune de Veysonnaz, qui peut déléguer cette tâche à la Société de Développement - c'est aussi à Veysonnaz Tourisme que le propriétaire qui encaisse lui-même les taxes pour ses locataires adresse son décompte de nuitées, au plus tard à la fin de chaque saison.

Le règlement prévoit enfin le cas du silence. Lorsque le débiteur ne communique pas les éléments nécessaires à la taxation ou ne verse pas la taxe en temps voulu, le conseil municipal procède, après sommation infructueuse, à une taxation d'office. Cette taxation équivaut à un jugement exécutoire au sens de l'article 80 de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, et le débiteur taxé d'office supporte les frais qu'il a occasionnés. C'est la raison pour laquelle un propriétaire qui n'a jamais rien déclaré ne risque pas un simple rappel à l'ordre, mais un redressement rétroactif. Les décisions rendues peuvent faire l'objet d'une réclamation motivée auprès du Conseil municipal dans les 30 jours, puis d'un recours au Conseil d'État.

Attention : à Veysonnaz, il y a deux taxes, pas une

C'est un point que beaucoup de propriétaires découvrent en recevant une deuxième facture. À côté de la taxe de séjour, le giron perçoit une taxe de promotion touristique (TPT). Elle ne pèse pas sur le voyageur mais sur les acteurs économiques : personnes physiques et morales exerçant une activité indépendante qui, directement ou indirectement, tirent profit du tourisme - ce qui inclut expressément les propriétaires qui louent leur objet et les hébergeurs, sur les communes de Veysonnaz et de Nendaz. Sur le territoire sédunois du giron (ex-Salins), le mécanisme équivalent s'appelle taxe d'hébergement.

Les deux taxes n'ont ni la même assiette ni la même affectation. Le produit de la taxe de séjour doit être utilisé dans l'intérêt des assujettis et sert à financer l'exploitation d'un service d'information et de réservation, l'animation locale, ainsi que la création et l'exploitation d'installations touristiques, culturelles ou sportives ; le règlement interdit expressément qu'il serve à la promotion touristique ou aux tâches ordinaires de la commune. Le produit de la taxe de promotion touristique, à l'inverse, est affecté à la promotion - marketing et communication - dans l'intérêt des assujettis, conformément à l'article 30 de la loi valaisanne sur le tourisme.

Retenir cette distinction évite deux erreurs classiques : croire qu'une seule déclaration couvre tout, et croire que la taxe de séjour finance la publicité de la station. Le reste des obligations du bailleur - annonce à la commune, statut Lex Weber, assurances - est détaillé dans notre guide sur la réglementation de la location courte durée à Veysonnaz.

Airbnb, Booking et réservation directe : qui encaisse quoi ?

Selon la plateforme et le paramétrage de votre annonce, la taxe de séjour peut être collectée directement par la plateforme et reversée, être refacturée séparément au voyageur à l'arrivée, ou tout simplement rester à votre charge parce que rien n'a jamais été paramétré. Dans ce dernier cas, elle sort de votre poche à chaque nuitée sans que vous vous en aperceviez avant la facture communale - et sur un logement qui accueille six personnes une semaine sur deux, l'addition d'une saison n'a rien d'anecdotique.

Quel que soit le circuit, le propriétaire reste responsable vis-à-vis de la commune. Et à Veysonnaz, cette question est plus lourde qu'ailleurs pour une raison structurelle : la station vit largement de sa clientèle d'habitués, donc d'un volume important de réservations directes - familles qui écrivent chaque automne pour rebloquer leur semaine, recommandations entre proches. Sur ces réservations, il n'y a aucun intermédiaire : la collecte, le décompte et le reversement vous incombent intégralement. Vérifier le paramétrage canal par canal, et prévoir une ligne « taxe de séjour » dans les confirmations envoyées en direct, fait partie des tout premiers gestes de notre prise en gestion.

Ce que la taxe finance - et pourquoi le dire à vos voyageurs

À Veysonnaz, l'affectation de la taxe de séjour n'est pas une abstraction : la commune communique publiquement sur les projets qu'elle finance, parmi lesquels le mobilier urbain de la route de Pra et la requalification de la rue en zone de rencontre, la réhabilitation de la zone multisports - réfection des tennis et de la place multisports, éclairage, exploitation -, la zone d'activités ludiques à Thyon avec animations familiales estivales, place de jeux et luges d'été, ainsi que le développement des itinéraires de loisirs : VTT, vélo de route, flow trail, pumptrack, raquettes, rando park et balisage.

Ce sont exactement les équipements que vos voyageurs utilisent. Une ligne « taxe de séjour » présentée sèchement à l'arrivée est perçue comme une charge opaque ; la même ligne, expliquée dans le livret d'accueil comme ce qui finance le pumptrack où les enfants passent leurs après-midi et les sentiers empruntés le matin, devient un élément de valeur. C'est un détail de rédaction, et il se lit dans les avis.

Ce que notre conciergerie automatise pour vous

Pour chaque réservation, notre système applique le bon tarif selon la catégorie d'hébergement et le profil du voyageur - adulte, enfant de 6 à 16 ans, moins de 6 ans, exonération -, tient le décompte des nuitées et prépare les déclarations aux échéances du 30 avril et du 31 octobre. Le montant reversé apparaît noir sur blanc dans votre reporting, à côté de vos revenus et de votre taux d'occupation.

Nous traitons aussi les deux points sensibles propres à la station : la détermination de la commune compétente lorsque le bien se situe dans la partie du giron rattachée à Nendaz ou à Sion, et l'articulation entre forfait annuel et location commerciale, en veillant à ce que le régime déclaré corresponde à l'usage réel du logement et à ce que les justificatifs existent le jour où on vous les demande. C'est le volet conformité de notre conciergerie Veysonnaz, au même titre que les obligations d'annonce décrites dans notre guide sur la réglementation à Veysonnaz, dans le cadre de notre gestion locative tout-inclus.